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Au-delà des obligations qui lui incombent, l’Association a à cœur de protéger la vie privée de ses adhérents et de ceux dont elle a piqué la curiosité.

Vous trouverez ci-après notre politique de confidentialité pour notre site Internet adnotarial.fr.

Politique de confidentialité

L’Association nationale des étudiants et diplômés en Droit Notarial s’assure que la collecte et le traitement de vos données transmises par notre site Internet adnotarial.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

Les services fournis par des tiers (Google, YouTube et Facebook) sont régis par leurs propres conditions d’utilisations.

Contact – Formulaire et données

L’ensemble des données communiquées dans le cadre de l’envoi par formulaires d’informations sont susceptibles d’être utilisées à des fins de contact à but non commercial. Elles ne sont pas transmises à nos partenaires, sauf indication contraire dans le formulaire.

Les données facultatives et obligatoires identifiable par l’utilisateur. Seules les données nécessaires au traitement de l’information sont obligatoirement fournies.

Notre équipe est disponible pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles.

Cookies

Un cookie est un fichier (texte ou logiciel) qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) sur Internet. Il est sous le contrôle de votre navigateur (Internet Explorer, Safari, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera, …) et porte parfois un numéro unique et aléatoire. Vous pouvez le lire, le détruire, ou le modifier.

Nous utilisons les cookies « _gid/ _ga/_dc_gtm » utilisés par Google Analytics mesurant les statistiques de consultations du Site.

Vous trouverez davantage d’informations sur les cookies sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et notamment les démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web.

Deux méthodes existent pour désinstaller ces cookies :

1. Consulter et gérer

Depuis votre navigateur Internet vous pouvez consulter les cookies déjà installés sur votre ordinateur et les supprimer un à un par type de cookie ou tout d’un coup.

  • Navigateur Safari (Apple) : rubrique « Confidentialité » dans le menu « Préférences », espace dédié aux « Cookies et autres données de site Web » ;
  • Navigateur Google Chrome : rubrique « Confidentialité » dans le menu « Paramètres », sous-rubrique « Paramètres de contenus », espace dédié aux « Cookies et données du site » ;
  • Navigateur Internet Explorer (Microsoft) : menu « Outils », rubrique « Options Internet », puis « Général » puis
    « Historique » de navigation , puis « Paramètres », fenêtre « Paramètres des fichiers Internet temporaires et de l’historique » et enfin, « Afficher les fichiers » ;
  • Navigateur Mozilla Firefox : menu « Outils », rubrique « Options » , sous-rubrique « Vie privée », fonctionnalité dédiée
    « Supprimer des cookies spécifiques ».

2. Filtrer

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet aux fins de bloquer ou de recevoir un avertissement pour toute installation de cookie. Les étapes à suivre diffèrent selon chaque navigateur, mais vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de ce dernier. Le paramétrage du navigateur peut être réalisé indépendamment sur chacun des terminaux que vous utilisez pour accéder aux sites Internet de www.fondation-arc.org.

Un logiciel nommé « Cookieviz » est proposé par la CNIL pour vous aider dans votre démarche en identifiant en temps réel les cookies qui transmettent des informations.

Règlement général pour la protection des données

Le Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 est entré en vigueur le 25 mai 2018.
La loi n° 2018-43 du 20 juin 2018 et le décret n° 2018-687 du 3 août 2018 ont modifié la loi Informatique et Libertés et son décret d’application afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen.

Pour toutes les questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et à l’exercice des droits que vous confère le RGPD, vous pouvez contacter notre équipe :

Adresse de messagerie électronique (mél) : contact@adnotarial.fr
Adresse postale : 6, rue du Debarcadère – 75017 PARIS XVII